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Les livreurs à vélo désormais reconnus comme des travailleurs ?

Les livreurs à vélo désormais reconnus comme des travailleurs ?
Le 30 novembre 2018
Tout le monde les connait ces livreurs de repas à domicile, vous en avez forcément croisé un jour. Ils vous ont peut-être sauvé un soir où la motivation pour faire les courses et préparer le repas n’était pas au rendez-vous.

Depuis le 28 novembre 2018, la cour de cassation a ouvert la possibilité d'un changement futur de leur statut juridique. Ce ne seraient plus des livreurs auto-entrepreneurs mais désormais des salariés !

La fonction de livreur à vélo en quelques mots : 

Ce sont souvent des étudiants en quête d’un complément de revenu. L’élément indispensable pour commencer à être livreur auto-entrepreneur est d’acheter un vélo. Mais ce n’est pas tout, il faut également un smartphone et un abonnement permettant une bonne connexion internet.

Le coursier se déclare ensuite en ligne en tant qu’auto-entrepreneur, ainsi il ne travail pas pour la plateforme, il facture à la plateforme ses livraisons.

Les plateformes ne fournissent pas d’assurance, c’est au livreur d’en trouver une, ce qu’ils font rarement.

Tout ce qu’effectue un livreur est comptabilisé, ainsi chaque refus de livraison, chaque trajet et temps de trajet sont comptabilisés. Permettant ainsi l'élaboration de statistique quant à sa performance. 

Mentalement, au départ, c’est une belle expérience. Cependant, au bout de quelques mois, les livreurs n’y vont plus avec la même motivation.


Être livreur ok ! Mais pour quel salaire ? 

Les coursiers disposent d’un salaire de base, auquel vient s’ajouter une petite somme pour chaque livraison effectuée. Le salaire peut augmenter selon l’expérience du livreur et les statistiques lui correspondant (temps de trajet…).

Des pourboires peuvent également venir s’ajouter à la convenance des personnes à l’origine de la commande.

L’évolution possible du statut des livreurs

C’est en effet ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 novembre 2018. Cette affaire concerne un ancien coursier qui effectué des prestations pour Take It Easy. La plateforme a fermé depuis quelques temps, mais le coursier souhaitait que soit reconnu ses prestations comme des prestations de travail. 

Les livreurs à vélo pourraient donc avoir le statut de salarié. Pour accorder se statut, elle se base sur le fait qu’il existait un système de sanction en cas de non respect des créneaux horaires de travail et une géolocalisation constante du coursier, ainsi un lien de subordination existait. De plus le livreur est rémunéré et dépend de la plateforme pour laquelle il travail, sans elle, il n’a pas de course.

Pour les plateformes, l’inquiétude de disparaître est grande. En effet, elles ne pourront supporter le coût de plusieurs contrat de travail, et toutes les charges qui vont avec.

Pour certains coursiers, devenir salarié leur retirait toutes flexibilités qui pouvait exister. En effet, les horaires et jours de travail seront définis. De plus, le statut sera plus contraignant, le livreur devra être assuré, et également déclarer les salaires perçus de part ce travail.

Face à toutes ces inquiétudes, l’idée d’une « charte sociale » pourrait voir le jour afin de mieux encadrer le statut de ces coursiers sans pour autant les rendre salarié.

Jeanne Caillier