Les livreurs à vélo désormais reconnus comme des travailleurs ?

Depuis le 28 novembre 2018, la cour de cassation a ouvert la possibilité d'un changement futur du statut juridique des livreurs à velo. Ainsi, ils ne seraient plus des livreurs auto-entrepreneurs mais désormais des salariés.

Les livreurs à vélo, qui sont-ils ?

Ce sont souvent des étudiants en quête d’un complément de revenu. Pour se lancer dans cette activité, les livreurs auto-entrepreneurs se doivent d'acheter leur propre vélo. Mais pas seulement, ils devront disposer d'un smartphone. Armé de ces outils, le coursier doit se déclarer en ligne en tant qu'auto-entrepreneur, ainsi il ne travaille pas directement pour la plateforme mais lui facture ses livraisons.

A noter que les plateformes ne fournissent pas d’assurance, c’est au livreur d’en trouver une, ce qu’ils font rarement.

Tout ce qu’effectue un livreur est comptabilisé, ainsi chaque refus de livraison, chaque trajet et temps de trajet sont comptabilisés. Permettant ainsi l'élaboration de statistique quant à sa performance. 

Être livreur d'accord, mais pour quel salaire ? 

Les coursiers disposent d’un salaire de base, auquel vient s’ajouter une somme pour chaque livraison effectuée. Le salaire peut augmenter selon l’expérience du livreur et les statistiques lui correspondant (temps de trajet…).

Des pourboires peuvent également venir s’ajouter à la convenance des personnes à l’origine de la commande.

L’évolution possible du statut des livreurs

C’est en effet ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation le 28 novembre 2018. Cette affaire concerne un ancien coursier qui a effectué des prestations pour la marque Take It Easy. Bien que fermée depuis peu, le coursier souhaitait faire reconnaître ses missions comme des prestations de travail.

Les livreurs à vélo pourraient donc obtenir le statut de salarié. Pour accorder se statut, la cour de cassation se base sur le fait qu’il existait un système de sanction en cas de non respect des créneaux horaires de travail et une géolocalisation constante du coursier, ainsi un lien de subordination existerait. De plus le livreur est rémunéré et dépend de la plateforme pour laquelle il travaille, sans elle, il n’a pas de course.

Ce changement à venir provoque quelques remous. En effet, les plateformes s'inquiètent de ne pouvoir supporter le coût de plusieurs contrats de travail et des charges qui en découlent. Par ailleurs, pour certains coursiers, devenir salarié leur retirait toute flexibilité dans l'organisation du temps de travail, dans la mise en place d'une assurance ainsi que dans la déclaration des salaires perçus.

Face à toutes ces inquiétudes, l’idée d’une « charte sociale » pourrait voir le jour afin de mieux encadrer le statut de ces coursiers sans pour autant les rendre salarié. Affaire à suivre, donc !

Jeanne Caillier