Pauses au travail: Puis-je être rémunéré?

Le principe d’heures de pause non-rémunérées

En théorie, vous ne pouvez pas exiger d’être rémunérés pour avoir pris une pause.

Quand bien-même votre employeur est dans l’obligation de vous accorder ce droit, en vertu de l’article L3121-33 du Code du Travail, cela ne veut pas nécessairement dire que cela fait parti du contrat de travail.

Au contraire, le temps de pause doit plutôt être assimilé à un laps de temps où le contrat de travail est suspendu.

Cela s’explique par le fait que la relation de subordination entre l’employeur et le salarié est interrompu car qui dit pause, dit absence de travail.

En revanche, si vous n’avez pas pu accomplir votre temps de pause, vous pourrez légitimement exiger de l’employeur qu’il vous paie les 20 minutes dont vous auriez dû pouvoir bénéficier.

En effet, la Cour de Cassation a eu l’occasion de se prononcer à ce sujet lors d’une décision du 23 mars 2011 où elle reconnaît le droit qu’a une salarié de réclamer le paiement de son temps de pause non-effectué.

Des postes à responsabilité justifiant la rémunération des heures de pause

S’il est vrai qu’une pause est censé permettre à un salarié de se reposer, encore faut-il que la relation de subordination soit réellement inexistante lors de ces instants de tranquillité.

En effet, il faut que le salarié puisse librement vaquer à ses occupations pour qu’une pause soit reconnue en tant que telle.

Dès lors, la secrétaire devant rester à proximité du téléphone durant son temps de pause sera réputée continuer son travail.

De même, le salarié d'un magasin ouvert la nuit travaillant seul ne peut vraisemblablement pas refuser de servir un client durant sa pause.

Dès lors, dans ses situations, on se rends compte que le lien de subordination est existant, et les salariés peuvent réclamer le paiement de ces temps de pauses s’assimilant à une mise à disposition.

L’équipe juridique Droit-Travail-France