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Signature d’une charte en faveur de la lutte contre la discrimination sur l'orientation sexuelle: Un mal encore bien présent

Signature d’une charte en faveur de la lutte contre la discrimination sur l'orientation sexuelle: Un mal encore bien présent
Le 25 juillet 2018
Le thème de la discrimination liée à l'orientation sexuelle est un sujet faisant toujours débat. Le ministère du Travail, ce jeudi 19 Juillet, a signé la Charte LGBT+ visant à lutter contre ces discriminations en entreprise.

Créée en 2012 par les associations l’Autre Cercle et Accenture, la Charte LGBT+, visant à promouvoir les bonnes pratiques visant à lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle des salariés, a été adoptée par 90 organisations publiques et privées, dont l’État Français depuis ce 19 Juillet 2018.

Une charte visant à enrayer la discrimination sur l’orientation sexuelle sur le long terme


Ce jeudi 19 Juillet 2018, Murielle Pénicaud, ministre du Travail, a signé la charte d’engagement LGBT+ afin de le lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, engageant ainsi le ministère du travail à faire en sorte de prendre des mesures concrètes contre ces discriminations.

Comme le dit Murielle Pénicaud dans son Tweet, ces discriminations sont une atteintes aux valeurs même de notre République :  « Les discriminations liées à l’orientation sexuelle sont une atteinte à nos valeurs républicaines : liberté, égalité, fraternité. C’est pourquoi, je signe la charte d’engagement #LGBT + qui engage mon ministère et son action auprès des entreprises et des salariés » .

Des mesures concrètes ont déjà été envisagées par notre ministre du Travail, cette dernière a en effet prévu d’intégrer le thème de l’orientation sexuelle dans la formation initiale des inspecteurs du travail afin de les sensibiliser à ce sujet et de les former contre les discriminations.

Des mesures de sensibilisations et de préventions prendront aussi forme prochainement, bien que leur contenu exact ne soit toujours pas connu.

La discrimination liée à l’orientation sexuelle, un mal très présent

Cette discrimination est encore sensible, et ce, dès l’entretien d’embauche.

Selon le Défenseur des Droits, 1 personne se considérant « LGBT » sur 8 a déjà eu, lors d’un entretien d’embauche, une question liée à son orientation sexuelle.

Ce type de question n’est pas acceptable, car interdit par la loi.

En effet, l’article L1221-6 du Code du Travail prohibe toute question n’ayant pas rapport avec l’activité professionnelle et n’ayant pas de pertinence avec les aptitudes professionnelles du candidat.

De plus, l’article L1132-1 vient prohiber toute discrimination à l’embauche, en citant notamment la discrimination liée à l’orientation sexuelle.


La discrimination liée à l’orientation sexuelle au travail peut se manifester par des gestes, des mots, des actions concrètes de la direction, qui sont de nature à créer un mal-être pour le salarié, pouvant aller jusqu’à le faire se questionner sur sa légitimité, voir même sur son existence.

Ce n’est pas sans rappeler l’histoire d’un salarié de chez Orange qui, en plus de la pression sociale, se voyait constamment rabaissé par la direction, notamment par des remarques sur son style vestimentaire et qui, en plus de ne pas évoluer dans sa carrière, s’est vu rétrogradé sans raison apparente.

En plus de la fragilisation qu’il a pu subir du fait des remarques vexatoires subies, il a enchaîné les phases de dépression, jusqu’à se remémorer la vague de suicides des salariés Oranges en 2008-2009 et envisager de faire la même chose.


Une sensibilisation concernant la discrimination est nécessaire dans les entreprises, car outre les actions concrètes, nous pouvons observer au quotidien à une banalisation de la discrimination sur l’orientation sexuelle : Qui n’as jamais entendu un collègue, pourtant pas homophobe, dire « C’est un truc de PD ça » ?

Le fait est que la banalisation des discriminations a rendu la chose si commune que des propos déplacés peuvent être formulés sans que l’on s’en rende compte, mais que leur impact sur les salariés concernés reste non-négligeable et est de nature à les blesser.


Il reste à espérer que les mesures de prévention et de lutte contre les discriminations promis par le gouvernement porte ses fruits pour évaluer la progression sur le long terme.

La lutte contre la discrimination liée à l’orientation sexuelle doit être poursuivie afin de favoriser l’intégration sociale.


L’équipe juridique Droit-Travail-France

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