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Arrêts maladie payés par le patron : les bienfaits de la réforme ?

Arrêts maladie payés par le patron : les bienfaits de la réforme ?
Le 08 août 2018
Levée de boucliers pour les organisations patronales ! Le MEDEF, la CPME et l'U2P unis contre le projet du gouvernement de faire payer une partie des arrêts-maladie par l’employeur. Mais quels seraient les points positifs de ce projet ?

Le contexte : retour sur l’actualité sociale mouvementé de ce début août

2 août 2018, le quotidien français d’information économique et financière « Les Echos » révèle une information qui fait l’effet d’une véritable bombe chez les organisations syndicales et patronales : la rentrée sociale s’annonce féroce ! Selon le journal, Matignon et le ministère de la Santé envisagent de faire payer aux entreprises les indemnités journalières versées aux salariés en cas d'arrêt-maladie de moins de huit jours.

Actuellement, un salarié en arrêt-maladie ne reçoit ses indemnités journalières qu’à l’issue d’un délai de carence de 3 jours (le salarié ne perçoit l’indemnisation qu’à partir du 4ème jour). Par exception, il n’y a aucun délai de carence lors d’une reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ou pour des arrêts de travail successifs résultant d’une affection de longue durée.

Le projet du gouvernement envisage la prise en charge (totale ou partielle) par les employeurs des arrêts-maladie de moins de 8 jours, délai de carence inclus. Ainsi, pour un arrêt de 5 jours, l’employeur devrait verser 2 jours d’IJ au salarié malade (3 jours de carence, 2 jours indemnisés).

Les arguments invoqués en faveur de la prise en charge des IJ par les patrons

Les partenaires sociaux font blocus alors que l’exécutif prévoit une concertation avec eux pour septembre. Mais que recherche Edouard Philippe (Premier ministre) et Agnès Buzyn (ministre de la santé) avec ce projet ?

Matignon en quête… d’économie !

Motivation principale du projet : une motivation financière. Selon un porte-parole du gouvernement interrogé par les Echos, le système d’arrêt de travail actuel « souffre de beaucoup de lacune ». Assurance maladie, indemnités complémentaires versées par l’employeur ou encore couverture complémentaire, le système est « illisible », « déresponsabilisant ». Il « encourage l’arrêt de travail de complaisance, l’absence répétée du vendredi ou le congé maladie ». La facture relative aux arrêts de travail est salée : 10,3 milliards d’euros en 2017 pour le régime d’assurance maladie. Ces 10 milliards d’euros qui viennent imputer d’autant le plan de transformation de la santé lancé le 13 février dernier par le Edouard Philippe et Agnès Buzyn. Le gouvernement cherche à amortir le coût !

L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) : c’est aussi une question de qualité de vie au travail

Qu’est-ce que l’IGAS ? « L’IGAS réalise des missions de contrôle, d’audit et d’évaluation, conseille les pouvoirs publics et apporte son concours à la conception et à la conduite de réformes ».

Dans son rapport, l’inspection générale soumet l’hypothèse d’un transfert de la charge des indemnités journalières pour les arrêts de travail de courte durée : une indemnisation à la charge des employeurs (et non plus de régime général de la sécurité sociale). Selon la même organisation, cette démarche ne serait pas uniquement une question financière. Elle inciterait les employeurs à la recherche de l’amélioration des conditions de travail des salariés, car ces dernières auraient un impact important sur l’absentéisme pour maladie. Cette « incitation » se traduirait vraisemblablement vers une « punition » infligée aux mauvais élèves sur le plan de l’absentéisme au travail. L’inspection générale propose notamment d’expérimenter un dispositif de bonus pour les entreprises qui s’engagent dans la prévention de l’absentéisme pour maladie (à travers un plan d’action).

Risques psychosociaux : responsabilisation des employeurs ET des salariés

La qualité de vie au travail est un enjeu de société de plus en plus important : stress au travail ou épuisement professionnel (burn-out) font maintenant partie du paysage professionnel français. La sensibilisation des employeurs à la prévention de l’absentéisme pour maladie oriente la conversation vers les causes des arrêts. Au-delà de « stigmatisation des salariés » ou de la chasse aux arrêts-maladies que prédisent les syndicats, le projet, si bien mené, peut amener à une véritable démarche de prévention des risques psychosociaux et, le cas échéant, la réduction des « congés maladies ». La responsabilisation des employeurs ET des salariés est primordiale dans un contexte d’importantes réformes sociales comme celui que nous vivons depuis ces dernières années.

Stop aux arrêts de travail de complaisance, employeurs et salariés doivent prendre leur part de responsabilité dans la vie économique de l’entreprise et du pays.

Affaire à suivre au cours des mois d’août et de septembre 2018…

Cette actualité est associée aux catégories suivantes : Actualités juridiques  -  Dialogue social  -  Travail et avantages salariaux

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