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Arrêt maladie : face à la grogne du patronat, Edouard PHILIPPE semble reculer.

Arrêt maladie : face à la grogne du patronat, Edouard PHILIPPE semble reculer.
Le 13 août 2018
Alors que le patronat, vent-debout contre le projet de faire payer aux patrons les petits arrêts maladie, est rejoint par certains députés LREM et qu'Edouard PHILIPPE lui-même semble temporiser, le Gouvernement a-t-il vraiment le choix de reculer ?

Alerte rouge chez les patrons ! On vous en parlait la semaine dernière, le Gouvernement envisagerait de faire payer aux entreprises les indemnités journalières dues aux salariés malades pour tout arrêt de moins de 8 jours en lieu et place de la Sécurité Sociale. Objectif : trouver 900 millions à injecter dans le fameux plan de transformation de la santé annoncé pour la rentrée. Une annonce qui avait poussé Geoffroy ROUX DE BEZIEUX, François ASSELIN et Alain GRISET, respectivement présidents du MEDEF, la CPME et de l'U2P (syndicat des artisans et professions libérales), à adresser le 31 juillet dernier une longue lettre de deux pages au Premier Ministre Edouard PHILIPPE lui demandant de "surseoir" à sa décision. Une lettre qui semble avoir fait mouche.

Réforme du paiement des arrêts maladie : le Premier Ministre EDOUARD PHILIPPE temporise.

Dans une réponse plutôt brève, Edouard PHILIPPE a répondu au patronat selon un modus operandi que les partenaires sociaux ont appris à connaître -et dont ils ont aussi appris à se méfier. En effet, sans leur donner explicitement raison, le Premier Ministre indique en revanche que le sujet "pourra" être à l'ordre du jour des rencontres bilatérales prévues à la rentrée avec les syndicats et le patronat dans la suite du sommet social du 17 juillet, dont l'objectif sera de balayer les grands thèmes sociaux de l'automne.

"Le mode de gestion actuel apparaît très largement perfectible et (...) pourrait justifier d'engager des travaux pour le rendre plus cohérent, plus équitable et plus responsabilisant" poursuit l'ancien maire du Havre selon une source patronale citée par Reuters. Sans jamais évoquer toutefois le principe d'une éventuelle prise en charge par l'entreprise.

A Matignon, on confirme : "Il n'y a pas de dead line, on n'est pas dans l'urgence au sens où on souhaite établir un processus de dialogue".

En dépit des annonces du Gouvernement, ou à cause d'elles, le Patronat reste plus que jamais sur ses gardes.

Agnès BUZYN, Ministre de la Santé, a dans un premier temps démenti l'existence du projet de basculement de l'indemnisation des arrêts maladie de moins de 8 jours de la Sécurité Sociale sur les entreprises. Cependant, on assiste ce dimanche dans le JDD à une volte-face puisque non seulement elle a reconnu l'existence du projet, mais l'a justifié en ces termes "si les raisons [de la hausse des arrêts maladie de courte durée] sont liées à la hausse de la pénibilité psychologique, les entreprises ont un rôle à jouer". Une justification qui apparaît très paradoxale lorsqu'on sait que la hausse de cette pénibilité serait due non pas aux entreprises, mais à la décision de l'Etat de reculer l'âge de la retraite.

"Ils essaient d'éteindre l'incendie mais en gardant la tête haute" explique-t-on en coulisse. Raison de plus pour le patronat de rester sur ses gardes et de ne surtout pas relâcher la pression.

Alain GRISET est catégorique : un transfert vers les entreprises du paiement des IJ (indemnités journalières) maladie "n'est pas acceptable pour l'U2P. Alors que le Président de la République a affirmé le 17 juillet sa volonté de redonner une place entière et pleine aux partenaires sociaux, on ne peut pas nous imposer une mesure d'office dans le PLFSS 2019 [Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, ndrl]", ce que confirme avec force Jean Michel POTTIER, Vice-Président de la CPME en charge du social en indiquant "Nous n'avons pas changé de position".

Un projet qui semble diviser jusque dans le camp du Président Emmanuel MACRON.

Et les patrons ne sont pas les seuls être vent-debout contre le projet de bascule de règlement des indemnités journalières maladie de la Sécurité Sociale vers les entreprises. Dans les rangs de la majorité aussi, on donne de la voix.

Ainsi, Sylvain MAILLARD, député LREM élu de la 1ère circonscription de Paris, entrepreneur lui-même et notamment nommé responsable de la majorité sur le texte de l'apprentissage et de la formation professionnelle a appelé mercredi "à faire attention" au projet en question, rappelant mercredi dernier sur France Info qu""On envoie beaucoup de signaux très positifs vers les entreprises depuis un an (...) ; il ne faudrait pas qu'on casse cette bonne idée [...] qui va nous aider à créer de l'emploi".

Si le Gouvernement semble reculer, il n'est cependant pas sûr qu'il ait réellement le choix, coincé entre le ralentissement de la croissance qui oblige Bercy à exiger de plus en plus fortement un frein au budget 2019 et les promesses d'un grand plan de transformation de la santé qui s'avère plus coûteux que prévu...

Une rentrée sociale qui s'annonce donc explosive... 

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