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Actualités juridiques

Le 05 janvier 2018 15 changements pour l'entreprise à compter du 01 janvier 2018 : SMIC, fiscalité, rupture conventionnelle collective...

Cotisations, rupture conventionnelle collective, plan de déplacement entreprise, lutte contre la fraude à la TVA, bulletin de paie simplifié... Retour sur les 15 principaux changements à compter du 01 janvier 2018 pour les entreprises et leurs salariés.

Le 03 janvier 2018 Réforme du Code du Travail : Modèle de lettre de licenciement pour petit licenciement économique collectif

Le Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 propose plusieurs modèles types de lettre de notification de licenciement, dont une lettre type relative aux "petits licenciements économiques collectifs". A découvrir ici.

Le 03 janvier 2018 Réforme du Code du Travail : Modèle de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire

Muriel Pénicaud avait prévenu : dans le cadre de la réforme du Code du travail, et afin de sécuriser le licenciement pour l'employeur, celui-ci pourrait utiliser des lettres types. Un décret du 29 décembre 2017 est venu présenter ces modèles...

Le 01 janvier 2018 Contrôle des chômeurs : comment ça marche dans les autres pays européens ?

Le gouvernement français envisagerait de renforcer le contrôle des chômeurs. Des dispositifs qui existent déjà ailleurs en Europe avec plus ou moins de succès. Petit tour d'horizon : comment ça marche chez nos voisins.

Le 29 décembre 2017 PSA, PIMKIE... Premières réactions aux annonces de mise en place du dispositif de RCC

PIMKIE et de PSA étaient dans les starting-blocks ! L'encre du décret d'application à peine sèche, leurs syndicats ont été invités à des réunions début janvier afin de négocier les premières ruptures conventionnelles collectives...

Le 28 décembre 2017 PSA, Pimkie : C'est parti pour les premières ruptures conventionnelles collectives

Censée faciliter les embauches, la Réforme du Code du Travail commence donc par simplifier les licenciements... PSA, PIMKIE : les premières ruptures conventionnelles collectives sont annoncées. Bonne année !!

Le 27 décembre 2017 CGT : le Syndicat aurait perdu 34 % de ses effectifs en un an selon le Canard Enchaîné

Si le Canard Enchaîné évoque une perte d'adhésion de 34% en 2016. La CGT reconnaît de son côté une baisse de 0,7% de ses cotisations sur un an. Une chose est certaine : les effectifs de la CGT ont bien fondu. Explications

Le 20 décembre 2017 L'inspectrice qui était venue à "la chasse à Muriel Pénicaud" ne sera pas débarquée.

La décision est tombée : l'inspectrice qui s'était exprimée sur la baisse des effectifs ne sera pas suspendue. L'intersyndicale se félicite, mais les inquiétudes et le blues des inspecteurs du travail persiste.

Le 16 décembre 2017 Le blues des inspecteurs du travail inquiets de l'avenir de leur métier (1/2)

Entre la baisse des effectifs, l'inflation des textes, la pression de la tutelle, la remise en cause de leur légitimité... Les inspecteurs du travail s'inquiètent de l'avenir de leur métier... et de son sens. Explications.

Le 14 décembre 2017 Démissionner et bénéficier tout de même des allocations chômage, c'est déjà possible !

Si la question est au centre du débat actuel, le dispositif, certes méconnu, existe déjà ! En 2016, 44.430 démissionnaires ont demandé à être indemnisés et 71 % des demandes (soit 31.759 personnes ) ont été accepté.

Le 04 janvier 2018 Les changements au 1er janvier 2018 sur votre fiche de paie : plus lisible et plus généreuse ?

Et si le changement, c'était maintenant ? Au 1er janvier 2018, votre fiche de paie va faire peau neuve : légère hausse du salaire net, présentation simplifiée, suppression de cotisations... Tout ce qu'il faut savoir.

Le 03 janvier 2018 Réforme du Code du Travail : Modèle de lettre de licenciement pour motif économique individuel

Les modèles de lettre type destinées à sécuriser la procédure de licenciement pour les employeurs sont parues le 29 décembre 2017. Les employeurs peuvent soit "remplir les blancs", soit s'en inspirer largement.

Le 02 janvier 2018 Ce qui change au 1er janvier 2018 : CSG, salaire, retraite, forfait hospitalier, bulletin de paie...

Qui dit 1er janvier dit nouveauté... 2018 ne fera pas exception à la règle. Ce sera même un festival de nouveautés puisqu'au 1er janvier 2018 entrent en vigueur les premières mesures phares voulues par Emmanuel MACRON. Explications.

Le 31 décembre 2017 Chômage : quand d'anciens ministres et députés pointent à Pôle Emploi, au chômage.

La fameuse "courbe du chômage" qui aura servi de baromètre au précédent quinquennat aura fini par les rattraper. Mais ces anciens ministres et députés ne s'attendaient sûrement pas à découvrir d'aussi près une réalité que beaucoup de français connaissent.

Le 29 décembre 2017 Etre dirigeant d'une PME ou d'une TPE serait excellent pour la santé (moins pour le sommeil)

L'étude exclusive d'Amarok publiée le 19 décembre est formelle : les patrons de PME/TPE dorment mal, mais pour le reste, ils sont dans une forme olympique ! Mieux : être patron aurait de réels effets santé bénéfiques.

Le 28 décembre 2017 Réforme du Code du Travail : CSE, calcul des effectifs... ce que modifie la sixième ordonnance

Ordonnance-balai pour Muriel Péricaud visant à "assurer la cohérence des textes", la sixième ordonnance réformant le code du travail apporte pourtant son lot de modifications de fond. Lesquelles ? On vous dit tout.

Le 26 décembre 2017 Réforme du Code du Travail : la sixième ordonnance adoptée en Conseil des Ministres

"Ordonnance-balai" assurant "la cohérence des textes" comme l'indique l'entourage de Muriel Péricaud, ou ultime moyen de faire passer "en douce" de nouvelles régressions comme le dénonce les syndicats ? Le point ici.

Le 17 décembre 2017 Le blues des inspecteurs du travail inquiets de l'avenir de leur métier (2/2)

Sur fond de contestation de leur légitimité, les inspecteurs du travail mettent en cause le contexte politique et la baisse des effectifs. Quand faire respecter le code du travail devient de plus en plus difficile...

Le 15 décembre 2017 SMIC : revalorisation de 1.24 % au 1er janvier, soit "une hausse de 35 € net par mois "

Coup de pouce du SMIC. Chaque année à pareille époque, la question se pose. Mais cette année, nouveauté : la question n'était plus "combien", mais bien "si" il y avait coup de pouce ou non... Bruno LE MAIRE a tranché.

Le 08 décembre 2017 Réforme des retraites : un simple discours du Président en 2018 et la loi-cadre reportée sur 2019 ?

La réforme des retraites prendra le temps. Selon Gérard Rivière, président du CA de la CNAV, le sujet serait en effet trop conflictuel pour être finalisé l’année prochaine et le Président pourrait attendre 2019...

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